DÉMYSTIFIER LES IDÉES FAUSSES CONCERNANT UN CENTRE POUR LA RÉSILIENCE DÉMOCRATIQUE AU SEIN DE L'OTAN
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La démocratie n’est pas l’affaire de l’OTAN
FAUX - Le traité fondateur de l'OTAN – à savoir le traité de Washington de 1949 – indique clairement que l'OTAN est une alliance politico-militaire de démocraties, déterminées à « sauvegarder la liberté, le patrimoine commun et la civilisation de leurs peuples, fondés sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de l'État de droit ». Son engagement envers les valeurs démocratiques partagées est ce qui distingue l'OTAN de toute autre alliance militaire. Les pays membres de l'OTAN sont confrontés à des attaques croissantes contre leurs institutions démocratiques, telles que des ingérences dans les élections et d'autres processus politiques, ainsi que des campagnes de désinformation malveillantes. Il s'agit là de menaces évidentes pour la sécurité qui ont été identifiées par l’OTAN comme telles.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN ont eux-mêmes reconnu la place centrale accordée à nos valeurs démocratiques partagées au sein de l’Alliance. En 2021, ils se sont engagés à accroître les consultations si ces valeurs en venaient à être menacées. Ils ont aussi convenu que l’OTAN doit jouer un rôle plus actif pour défendre l’ordre international basé sur des règles, des valeurs et des principes. L’invasion renouvelée de l’Ukraine par la Russie souligne les raisons pour lesquelles la défense de la démocratie et de l’ordre fondé sur des règles doit devenir une part encore plus importante de la mission de l’OTAN. Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté à Madrid en juin 2022, place ainsi les valeurs démocratiques communes à l'Alliance au cœur de la réponse de l'Organisation face aux menaces et aux défis actuels.
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Un centre pour la résilience démocratique au sein de l'OTAN porterait atteinte à la souveraineté des États
FAUX - Selon le projet, tel que présenté et développé, les services et l'assistance fournis par le centre, bien qu’accessibles à tous les Alliés, reposeraient sur un mécanisme volontaire. Le centre serait accessible à la demande des membres, des partenaires et des candidats à l’adhésion. Il ne porterait aucunement atteinte à la souveraineté des Alliés. Son but principal serait de servir de plateforme d’échange de meilleures pratiques et d’enrichissement mutuel au regard des normes démocratiques. Par ailleurs, l’OTAN suit de près d’autres décisions sensibles, comme par exemple les dépenses de défense ou le développement capacitaire. Chaque année, l’OTAN fait le point sur les progrès accomplis par chaque Allié pour atteindre les objectifs de dépense de défense approuvés au sommet du Pays de Galles et publie des rapports détaillés.
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Un mécanisme volontaire serait inefficace
FAUX - Les mécanismes informels, la pression de pairs et les échanges de bonnes pratiques représentent des moyens efficaces de sensibiliser l'opinion et d'aborder des questions sensibles. L'efficacité du projet devrait également être mesurée au regard du signal politique important que le centre enverrait au monde extérieur : contrairement aux autocraties, les démocraties sont ouvertes à la critique et sont prêtes à reconnaître et à examiner leurs déficiences.
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D'autres institutions traitent spécifiquement de la démocratie
OUI, MAIS – Si, effectivement, certaines institutions internationales sont plus spécialisées dans les questions de démocratie et/ou disposent de mécanismes spécifiques à cet égard, défendre la démocratie nécessite un effort collectif de la part de toutes les parties prenantes, chacune dans son domaine : parlements, gouvernements, société civile et toutes les institutions internationales concernées. La défense de la démocratie fait partie intégrante du mandat de l'OTAN. L’Organisation représente également le principal forum de consultation sur la sécurité entre l'Europe et l'Amérique du Nord et apporte ainsi une perspective et une valeur ajoutée uniques aux efforts de défense de la démocratie.
L’OTAN ne peut pas externaliser des engagements et des tâches inscrits dans le traité de Washington à d’autres organisations dont certains des Alliés seraient également membres. Son engagement envers la démocratie, qui est la raison d’être même de l’OTAN, ne peut pas être délégué. L’OTAN doit jouer son rôle, au bénéfice de ses membres et dans son domaine spécifique de responsabilité.
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Un centre d'excellence permettrait d'atteindre le même objectif
FAUX - Un principe fondateur de l'Alliance – à savoir l'attachement à nos valeurs démocratiques communes – ne devrait pas être confié à un centre d'excellence accrédité par l'OTAN mais qui opérerait en dehors de sa structure de commandement. Par ailleurs, il est rare que tous les pays membres de l’OTAN s’impliquent dans ce type de structures. Il devrait s'agir d'une fonction essentielle, prise en charge par le siège de l'OTAN.
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La création d'une nouvelle structure au sein de l'OTAN serait coûteuse
FAUX - La proposition prévoit un effectif permanent très réduit. Le centre pour la résilience démocratique ne doit pas devenir une grosse structure bureaucratique supplémentaire à Bruxelles. Son implantation au siège de l'OTAN lui permettrait de devenir un pôle de ralliement au sein même de l'OTAN et d'atteindre un large réseau d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux afin de tirer parti des synergies. Il est possible de bâtir sur ce qui existe déjà au sein du siège de l'OTAN comme par exemple le programme Développement de l’intégrité de l'OTAN, qui est un programme volontaire auquel les membres et les partenaires de l'OTAN peuvent adhérer. Celui-ci est actuellement axé sur la lutte contre la corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité. Le programme sera accessible à la demande et adapté aux besoins spécifiques de chaque pays. Il pourrait être étendu pour soutenir le renforcement des institutions démocratiques.
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Révéler les défis posés à la démocratie au sein de l'Alliance affaiblirait l'OTAN
FAUX - La transparence est une force, et non pas une faiblesse. Cela revient à affirmer qu’il ne faudrait pas révéler les cas de corruption. Révéler les dysfonctionnements possibles des gouvernements rend nos démocraties plus fortes, cela ne les affaiblit pas.
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La résilience démocratique est déjà couverte par une exigence de base relative à la résilience de l'OTAN et ayant trait à la continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels
FAUX - La continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels est un aspect très important de la résilience. Mais elle n'a pas grand-chose à voir avec la résilience démocratique. Cette continuité est essentielle pour toute forme de gouvernement, pour les démocraties comme pour les dictatures.
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L'idée doit faire l'objet de consultations substantielles supplémentaires au sein des structures des comités de l'OTAN
TROMPEUR - La création d'un tel centre nécessite un signal politique clair de la part des chefs d'État et de gouvernement alliés lors du sommet de l'OTAN à Vilnius. Il ne fait aucun doute que les détails de la mise en place d'un tel centre sont importants et nécessitent un travail substantiel une fois que la décision aura été prise.
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